J.O. 227 du 30 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0608364V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Hervé Jeune, domicilié chemin de la Trappe, 31530 Le Castéra.

Cette installation, d'une capacité de production de 3,90 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.